Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site naturel-cbd.com.
2. Produits et disponibilité
Les produits sont présentés avec une description précise. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus à partir de 60€ d’achat.
4. Commande
Le client passe commande via le site. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés par système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais : expédié sous 24H.
Frais : 6€90. Les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ d’achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via info@naturelab-cbd.com.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nature Lab.