Depuis plusieurs mois, la filière du CBD française est au cœur d’un débat politique majeur : le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026), qui envisageait initialement d’assimiler les produits CBD fumables/vapotables à des produits du tabac via une taxe d’accise très élevée.
Une mesure qui aurait pu provoquer un véritable séisme pour les producteurs, boutiques et sites e-commerce.

Mais fin 2025, un tournant important a eu lieu :
👉 Le Sénat a adopté un amendement protégeant le CBD de l’accise tabac.

Voici tout ce qu’il faut savoir, ce que ça change, et ce qui pourrait encore évoluer en 2026.

---

✅ 1. Rappel : Le CBD reste légal en France (sous conditions)

Le CBD n’est pas un stupéfiant, tant que :

• la plante et le produit fini contiennent moins de 0,3 % de THC,

• les variétés utilisées sont autorisées au catalogue européen,

• aucune allégation médicale n’est utilisée dans la communication ou l’étiquetage.

Les fleurs, résines, huiles, cosmétiques et certains aliments à base de CBD restent légaux, sous réserve de conformité.

---

⚠️ 2. Le PLF 2026 : une menace initiale pour la filière CBD

La première version du PLF 2026 prévoyait :

• Une taxe d’accise d’environ 25,7 % sur les produits CBD fumables et vapotables

• Une assiette fixe d’environ 18 €/kg pour les fleurs/résines

• La possibilité que la vente soit réservée aux buralistes

• L’interdiction potentielle de la vente en ligne des produits concernés

• Des obligations administratives lourdes (agréments, contrôles, comptabilité spécifique)

➡️ En clair : les boutiques spécialisées et les sites e-commerce auraient été exclus du marché, au profit d’un quasi-monopole.

La filière a parlé d’une “mise à mort programmée du CBD français”.

---

🌟 3. Victoire du secteur : le Sénat exclut le CBD de l’accise tabac

Bonne nouvelle : un amendement voté au Sénat a entièrement retiré le CBD du champ de l’accise tabac.

Cela signifie :

✔ Pas de taxe d’accise sur le CBD

Les produits CBD ne seront pas taxés comme le tabac, ni comme les cigarettes électroniques à nicotine.

✔ Pas de vente réservée aux buralistes

Les boutiques indépendantes conservent leur droit de vendre, y compris en ligne.

✔ Pas d’interdiction de vente e-commerce

Tu peux continuer à vendre fleurs, résines, huiles, vapes CBD sur ton site sans restriction supplémentaire.

✔ Pas de régime d’agrément spécial

La distribution du CBD reste libre et ouverte.

👉 C’est une victoire majeure pour toute la filière, qui aurait pu perdre plus de 60 % de son marché.

---

🔎 4. Mais attention : la TVA, elle, pourrait augmenter

Même si l’accise a été retirée, l’amendement prévoit une hausse importante de la TVA sur certains produits CBD, notamment les fleurs.

• Ancienne TVA : 5,5 %

• Nouvelle TVA potentielle : 20 %

Cela implique :

• une augmentation du prix final,

• une baisse de marge si les commerçants n’augmentent pas leurs tarifs,

• un ajustement stratégique nécessaire pour les boutiques et e-shops.

---

📉 5. Quels impacts pour les consommateurs ?

Selon les évolutions finales de la loi :

• Les fleurs & résines CBD pourraient augmenter de 10 à 20 %

• Certains produits pourraient devenir moins accessibles

• D’autres formats (huiles, gélules, cosmétiques) resteront plus stables fiscalement

Mais, bonne nouvelle :

👉 Le CBD ne sera pas assimilé au tabac, ce qui évite une explosion des prix ou un passage forcé par les bureaux de tabac.

---

🧭 7. Conclusion : une filière sauvée… mais qui doit rester vigilante

L’amendement du Sénat est une victoire importante :
la filière CBD française évite la taxation type tabac et la mise sous tutelle du marché.

Mais l’évolution de la TVA et d’éventuelles normes européennes signifient que 2026 sera encore une année stratégique pour le secteur.

👉 Pour les boutiques et e-commerces, l’heure est à l’adaptation, à la transparence et à l’information des consommateurs.