CBD & Loi 2026 : Accises, TVA, Amendement du Sénat… Tout Comprendre sur la Nouvelle Réglementation

Depuis plusieurs mois, la filière du CBD française est au cœur d’un débat politique majeur : le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026), qui envisageait initialement d’assimiler les produits CBD fumables/vapotables à des produits du tabac via une taxe d’accise très élevée.
Une mesure qui aurait pu provoquer un véritable séisme pour les producteurs, boutiques et sites e-commerce.

Mais fin 2025, un tournant important a eu lieu :
👉 Le Sénat a adopté un amendement protégeant le CBD de l’accise tabac.

Voici tout ce qu’il faut savoir, ce que ça change, et ce qui pourrait encore évoluer en 2026.

✅ 1. Rappel : Le CBD reste légal en France (sous conditions)

Le CBD n’est pas un stupéfiant, tant que :

  • la plante et le produit fini contiennent moins de 0,3 % de THC,

  • les variétés utilisées sont autorisées au catalogue européen,

  • aucune allégation médicale n’est utilisée dans la communication ou l’étiquetage.

Les fleurs, résines, huiles, cosmétiques et certains aliments à base de CBD restent légaux, sous réserve de conformité.

⚠️ 2. Le PLF 2026 : une menace initiale pour la filière CBD

La première version du PLF 2026 prévoyait :

  • Une taxe d’accise d’environ 25,7 % sur les produits CBD fumables et vapotables

  • Une assiette fixe d’environ 18 €/kg pour les fleurs/résines

  • La possibilité que la vente soit réservée aux buralistes

  • L’interdiction potentielle de la vente en ligne des produits concernés

  • Des obligations administratives lourdes (agréments, contrôles, comptabilité spécifique)

➡️ En clair : les boutiques spécialisées et les sites e-commerce auraient été exclus du marché, au profit d’un quasi-monopole.

La filière a parlé d’une “mise à mort programmée du CBD français”.

🌟 3. Victoire du secteur : le Sénat exclut le CBD de l’accise tabac

Bonne nouvelle : un amendement voté au Sénat a entièrement retiré le CBD du champ de l’accise tabac.

Cela signifie :

✔ Pas de taxe d’accise sur le CBD

Les produits CBD ne seront pas taxés comme le tabac, ni comme les cigarettes électroniques à nicotine.

✔ Pas de vente réservée aux buralistes

Les boutiques indépendantes conservent leur droit de vendre, y compris en ligne.

✔ Pas d’interdiction de vente e-commerce

Tu peux continuer à vendre fleurs, résines, huiles, vapes CBD sur ton site sans restriction supplémentaire.

✔ Pas de régime d’agrément spécial

La distribution du CBD reste libre et ouverte.

👉 C’est une victoire majeure pour toute la filière, qui aurait pu perdre plus de 60 % de son marché.

🔎 4. Mais attention : la TVA, elle, pourrait augmenter

Même si l’accise a été retirée, l’amendement prévoit une hausse importante de la TVA sur certains produits CBD, notamment les fleurs.

  • Ancienne TVA : 5,5 %

  • Nouvelle TVA potentielle : 20 %

Cela implique :

  • une augmentation du prix final,

  • une baisse de marge si les commerçants n’augmentent pas leurs tarifs,

  • un ajustement stratégique nécessaire pour les boutiques et e-shops.

📉 5. Quels impacts pour les consommateurs ?

Selon les évolutions finales de la loi :

  • Les fleurs & résines CBD pourraient augmenter de 10 à 20 %

  • Certains produits pourraient devenir moins accessibles

  • D’autres formats (huiles, gélules, cosmétiques) resteront plus stables fiscalement

Mais, bonne nouvelle :

👉 Le CBD ne sera pas assimilé au tabac, ce qui évite une explosion des prix ou un passage forcé par les bureaux de tabac.

🧭 7. Conclusion : une filière sauvée… mais qui doit rester vigilante

L’amendement du Sénat est une victoire importante :
la filière CBD française évite la taxation type tabac et la mise sous tutelle du marché.

Mais l’évolution de la TVA et d’éventuelles normes européennes signifient que 2026 sera encore une année stratégique pour le secteur.

👉 Pour les boutiques et e-commerces, l’heure est à l’adaptation, à la transparence et à l’information des consommateurs.

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CBC : La nouvelle molécule naturelle qui fait parler d'elle dans l’univers du CBD

Dans cet article, on revient sur :
✔️ ce qu’est le CBC
✔️ son interaction potentielle avec les autres cannabinoïdes
✔️ pourquoi il suscite l’intérêt… tout en restant légal
✔️ son usage possible dans des produits de bien-être

🌱 Qu’est-ce que le CBC ?

Le Cannabichromène (CBC) est un cannabinoïde non psychoactif présent naturellement dans la plante de chanvre.
Comme le CBD, il n’entraîne pas d’effet psychotrope et ne provoque pas d’euphorie.

Bien que moins étudié que le CBD, il apparaît dans les travaux scientifiques comme une molécule prometteuse pour son interaction avec le système endocannabinoïde (SEC), notamment via des récepteurs différents de ceux du THC. Cela en fait une piste intéressante pour des produits orientés bien-être.

🔗 L’effet d’entourage : pourquoi le CBC intéresse les spécialistes

Le CBC est souvent évoqué dans le cadre de l’effet d’entourage, un phénomène selon lequel plusieurs cannabinoïdes agiraient en synergie pour optimiser leur action globale.

Cela signifie que :

  • le CBC complète les autres molécules du chanvre

  • il module et amplifie les interactions du CBD et du THC

  • il enrichit les profils des extraits full spectrum ou broad spectrum

⚖️ Le CBC est-il légal ?

Oui :

  • il s’agit d’un cannabinoïde naturel, non classé comme substance psychotrope

  • il est autorisé lorsqu’extrait de variétés de chanvre conformes à la réglementation européenne (≤ 0,3 % THC)

  • il est déjà utilisé dans certains produits CBD premium

Les normes peuvent varier selon les pays, mais en Europe, le CBC est considéré comme légal dans les produits dérivés du chanvre, tant que les taux de THC restent dans les limites autorisées.

🧴 Pourquoi le CBC devient un ingrédient recherché dans le CBD haut de gamme ?

Les marques premium s’y intéressent pour plusieurs raisons :

✨ profil cannabinoïde différent du CBD
✨ capteur unique de récepteurs du SEC
✨ molécule plus puissante avec un effet "High" proche du THC

On le retrouve de plus en plus dans :

  • les huiles CBD Full Spectrum

  • les fleurs et les résines

  • les concentrés / distillats

  • les gummies, boissons et compléments alimentaires

🛍️ Une tendance qui ne fait que commencer

Si le CBD a ouvert la voie, le CBC représente une nouvelle étape dans l’exploration du potentiel naturel du chanvre.
Les consommateurs recherchent désormais des profils cannabinoïdes plus puissants, plus complets, plus subtils, plus adaptés à leurs besoins personnels.

Le CBC s’inscrit parfaitement dans cette évolution pour une alternative légale et naturelle du THC.

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Les molécules interdites en France

Le marché du CBD a connu une évolution rapide ces dernières années, entraînant l’apparition de nouvelles molécules dérivées du chanvre. Certaines sont légales, d’autres strictement interdites en France en raison de leur proximité chimique ou de leurs effets assimilés aux cannabinoïdes classés stupéfiants.

Dans cet article, nous faisons le point sur les molécules bannies du marché français, et nous vous expliquons pourquoi nous ne proposons aucune d’entre elles. Chez nous, la qualité et la conformité sont essentielles : tous nos produits sont infusés uniquement au CBC, un cannabinoïde légal, non psychotrope et réputé pour son effet profond et fonctionnel.

🔥 Les molécules interdites en France

Voici les molécules souvent évoquées dans l’univers du chanvre, mais dont la vente, la détention et la production sont interdites sur le territoire français :

❌ HHC – Hexahydrocannabinol

Interdit depuis juin 2023 en France. Ses effets psychotropes et son mode de fabrication de synthèse ont entraîné son classement comme stupéfiant.

❌ HHCO – Acétate d’HHC

Encore plus potentiellement puissant que le HHC, il est interdit au même titre, car considéré comme dérivé direct d’un cannabinoïde déjà illicite.

❌ HHCP / HHCPO

Dérivés hydrogénés et modifiés du THC/P, réputés pour des effets très puissants et totalement prohibés en France.

❌ THCP – Tetrahydrocannabiphorol

Molécule extrêmement puissante (jusqu’à 30 fois plus active sur les récepteurs CB1 que le THC), strictement interdite.

❌ THCPO – Acétate de THCP

Version acétylée, encore plus forte, et également interdite.

❌ THCB – Tetrahydrocannabutol

Dérivé du THC, classé comme stupéfiant en raison de ses effets psychoactifs.

❌ THCJD

Molécule aux effets puissants, interdite au même titre que le THC et ses dérivés prolongés.

❌ HHCH

Encore un dérivé hydrogéné du THC, prohibé en Europe comme en France pour ses effets psychoactifs.

🛑 Nous ne proposons AUCUNE de ces molécules

Dans un marché en pleine évolution où certains acteurs jouent parfois sur la zone grise ou la méconnaissance des consommateurs, nous tenons à être clairs, transparents et strictement conformes à la législation française :

👉 Aucun produit vendu chez nous ne contient de HHC, HHCO, HHCP, THCP, THCPO, THCB, THCJD, HHCH ni HHCPO.
👉 Aucun dérivé semi-synthétique n’est utilisé.
👉 Tous nos lots sont testés en laboratoire.

🌿 Pourquoi nous utilisons uniquement du CBC ?

Le CBC (Cannabichromène) est un cannabinoïde :

  • 100 % légal en France et en Europe

  • apprécié pour son action profonde, notamment sur la détente, l’équilibre et le bien-être général

  • naturellement présent dans le chanvre

  • mieux toléré que les molécules modifiées ou synthétiques (généralement sprayées)

Nous travaillons avec des fleurs et résines infusées au CBC, permettant :

✔ un ressenti plus marqué qu’un produit CBD classique
✔ dans le respect total de la loi
✔ avec une composition naturelle et maîtrisée

⭐ Conclusion

Alors que certaines molécules interdites continuent de circuler de manière illégale, nous faisons le choix d’une gamme saine, transparente et conforme, exclusivement basée sur le CBC infusé. Notre engagement : proposer un chanvre de qualité, puissant mais responsable, sans artifices ni produits interdits.

by Nature Lab